Pourcentage appliqué sur la montant de la transaction.
Barème de location à la charge du bailleur et du locataire dans les différentes zones.
▪ LOCATION VIDE OU MEUBLEE – Soumis à la loi 89
Honoraires à la charge du locataire :
- Prestation liée à la visite, à la constitution du dossier et à la rédaction du bail
Les honoraires correspondants à ces prestations sont fixés par zone :
• Zone tendue : 10 € TTC /m² ( La Rochelle, Angoulins, Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-sur-mer, Lagord, Nieul-sur-mer, Périgny, Puilboreau, Salle-sur-mer )
• Hors zone tendue : 8 € TTC /m²
- Prestation d'établissement de l'état des lieux d’entrée : • 3 € TTC /m²
Honoraires à la charge du propriétaire :
- Prestation liée à la visite, à la constitution du dossier et à la rédaction du bail
Les honoraires correspondants à ces prestations sont fixés par zone :
• Zone tendue : 10 € TTC /m² ( La Rochelle, Angoulins, Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-sur-mer, Lagord, Nieul-sur-mer, Périgny, Puilboreau, Salle-sur-mer )
• Hors zone tendue : 8 € TTC /m²
- Prestation d'établissement de l'état des lieux d’entrée : • 3 € TTC /m²
Honoraires de location pour les baux hors habitation ( box, garages, parkings, cave)
• Toutes zones : 1 mois de loyer
Barème en vigueur correspondant à la réglementation des zones en France, susceptible d'adaptation selon application de nouvelles règles gouvernementales.
Conformément aux usage locaux et sauf convention expresse différente entre les parties ( indiquée au mandat), la rémunération sera à la charge de l’acquéreur)
Honoraires de location pour les baux hors habitation ( box, garages, parkings, cave) - Toutes zones : 1 mois de loyer
Barème d’honoraires immobilier d’entreprise.
LOCATION BAIL COMMERCIAL – BAIL PROFESSIONNEL
25 % HT loyer annuel HT
Honoraires forfaitaires à 1500 € HT
À la charge du preneur ou éventuellement répartis entre bailleur et preneur selon convention au mandat.
HONORAIRES
Les honoraires rémunèrent les prestations de service pour la transaction et la location. Ils sont mentionnés sur le mandat selon le barème en vigueur et négociables au moment de la conclusion de la prestation. Les honoraires s’entendent Hors Taxes, Taxe à la Valeur Ajoutée en sus au tarif en vigueur le jour de la transaction.
- Pour les locaux à usage commercial ou industriel, ainsi que les terrains : pourcentage d'honoraires de 10% à la charge de l'acuéreur.
* En cas d'intercabinet : En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Notre établissement n'est pas habilité à recevoir des fonds.
