Ashley Immobilier

HONORAIRES MAXIMUM DE TRANSACTION SUR LES BIENS À USAGE D'HABITATION

Type de mandat: Tous types de mandat

En vigueur à compter du 01/08/2026

Les honoraires d’agence sont à la charge de l'ACQUEREUR sauf stipulations prévues au mandat

TVA 20% incluse

L'agence ne peut recevoir, ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou commission.

Prix de vente
Valeur

< 38 000 €
10 %

38 001 € - 55 000 €
9.5 %

55 001 € - 75 000 €
8.5 %

75 001 € - 100 000 €
7.5 %

100 001 € - 115 000 €
7 %

115 001 € - 152 000 €
6.5 %

152 001 € - 380 000 €
6 %

380 001 € - 500 000 €
5.5 %

> 500 001 €
5 %

HONORAIRES MAXIMUM À LA CHARGE DU BAILLEUR ET DU LOCATAIRE POUR LES BAUX D'HABITATION OU MIXTES RÉGIS PAR LA LOI N°89-461 DU 6 JUILLET 1989

Type de mandat: Tous types de mandat

En vigueur à compter du 01/08/2026

BAILLEUR

Zone tendue

Hors zone tendue

Visite du logement, constitution du dossier et rédaction du bail

10 € TTC / m²

de surface habitable

8 € TTC / m²

de surface habitable

État des lieux d’entrée

3 € TTC / m²

de surface habitable

3 € TTC / m²

de surface habitable

LOCATAIRE

Zone tendue

Hors zone tendue

Visite du logement, constitution du dossier et rédaction du bail

10 € TTC / m²

de surface habitable

8 € TTC / m²

de surface habitable

État des lieux d’entrée

3 € TTC / m²

de surface habitable

3 € TTC / m²

de surface habitable

TVA 20% incluse

Zone tendue : La Rochelle, Angoulins, Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-sur-mer, Lagord, Nieul-sur-mer, Périgny, Puilboreau, Salles-sur-mer

L'agence ne peut recevoir, ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou commission.

HONORAIRES MAXIMUM DE TRANSACTION DE BIENS À USAGE COMMERCIAL/ INDUSTRIEL OU TERRAIN À BÂTIR

Type de mandat: Tous types de mandat

En vigueur à compter du 01/08/2026

Honoraires locaux commerciaux et industriels : 10 % TTC du prix de vente ( minimum 5000€ TTC)

Honoraires terrain à bâtir : 6% TTC du prix de vente.

Les honoraires d’agence sont à la charge de l'ACQUÉREUR sauf stipulations prévues au mandat

TVA 20% incluse

L'agence ne peut recevoir, ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou commission.

HONORAIRES MAXIMUM DE LOCATION DE BIENS À USAGE PROFESSIONNEL

Type de mandat: Tous types de mandat

En vigueur à compter du 01/08/2026

Honoraires de location pour les baux commerciaux : 25 % HT loyer annuel HT hors convention avec le mandant avec un forfait minimum à 1 500 € HT

Honoraires de location pour les baux hors habitation ( box, garages, parkings, cave) - Toutes zones : 1 mois de loyer HT

Les honoraires d’agence sont à la charge du PRENEUR sauf stipulations prévues au mandat

TVA 20% incluse

L'agence ne peut recevoir, ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou commission.

Le médiateur compétent en cas de litige est : ANM Conso - 25 allée Rose Dieng Kuntz - 75019 Paris

https://www.anm-conso.com

SARL ASHLEY au capital de 2500 €

RCS de LA ROCHELLE n° 524 857 919

Titulaire de la carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 17022017000019534 délivrée par la CCI de La Rochelle , assurée en responsabilité́ civile professionnelle par GENERALI IARD dont le siège est sis 2 rue Pillet - Will - 75009 Paris , sur le territoire national sous le n° 0000011003896304 ,

Numéro individuel d'assujettissement à la TVA FR 26 52 48 57 91

Code APE : 6831Z

Réglementation :

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

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